A.B.


Articles de cet auteur


Document du mercredi 31 janvier 1973
Article mis à jour le 28 août 2020
par  A.B.

1973-01-31 - Serge Reggiani : "Je vous écris de Villejuif" - Charte de l’ARM

Serge Reggiani (1922 - 2004) a su chanter cette détresse que toute personne psychiatrisée pour une durée indéterminée a pu connaître. En 1973 lorsque cette chanson est publiée la loi du 30 juin 1838 sur l’enfermement des aliénés est en vigueur. Les internés psychiatriques au nombre de 120 000 personnes (...)

Document du
Article mis à jour le 6 octobre 2020
par  A.B.

Jurisprudences depuis les années 1990

Pour accéder aux jurisprudences publiées sur ce site depuis 2011 cliquer sur ce lien Pour accéder à la rubrique Jurisprudence du site du Groupe information asiles (GIA) tel que sauvegardé en archive du site du CRPA au 24 janvier 2011 : cliquer sur ce lien. Ces jurisprudences, qui concernent le (...)

Document du
Article mis à jour le 30 août 2020
par  A.B.

Thèses - ouvrages

 

Document du samedi 4 octobre 1958
Article mis à jour le 28 août 2020
par  A.B.

1958-10-04 - Constitution, article 66 - L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle

  Cf. jpc 2010-71 : sur c. const. 2010-11-26.   4 octobre 1958, Constitution française, article 66 : « Nul ne peut être arbitrairement détenu. L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi. ».  (...)

Sur le Web

27 septembre - Soins psychiques en voie d’exécution

23 septembre - Préavis de grève du 29 septembre 2022

20 septembre - Les psychologues unis dans la lutte !

12 septembre - Printemps de la psychiatrie : Soutien à la lettre écrite par les patients d’une Unité pour Malades Difficiles

18 juillet - Les USIP : les symptômes de la dérive d’une psychiatrie sans boussole

18 juillet - Publication de rapports de visite

13 juillet - Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde)

8 juillet - Souffrez et déprimez en paix, bonnes gens, le néolibéralisme veille…

7 juillet - L’intimité au risque de la privation de liberté

5 juillet - Pas question de gagner plus pour travailler aussi mal !

5 juillet - Constat et revendications en conséquence de l’USP

1er juillet - Suite à la grève du 28 juin 2022…

1er juillet - JIM.fr – La psychiatrie hospitalière dans la rue pour alerter sur un « effondrement proche »

2 juin - Rapport d’activité 2021

17 mai - Publication de rapports de visite

17 mai - liberté d'association et Conseil d'Etat

6 mai - Responsabilité pour faute du CH pour défaut de surveillance (2h sans surveillance), à la suite du décès par asphyxie d'un résident d'EHPAD ayant fait l'objet d'une mesure de contention ventrale.

4 mai - Décret du 25 avril 2022 précisant les dispositions de procédure pénale relatives à la responsabilité pénale en cas de trouble mental [communiqué]

3 mai - Avis relatif à l’interprétariat et à la compréhension des personnes privées de liberté

1er mai - 1er mai 2022: entrée en vigueur du premier code pénitentiaire