Dossier parlementaire relatif au projet de loi contre les dérives sectaires déposé le 15 novembre 2023 à la Présidence de l’Assemblée nationale, cliquer sur ce lien. 2023-11-29 - L’Entonnoir. Projet de loi dérives sectaires. Les JLD dessaisis du contrôle des H.S.C. Pour retrouver ce billet (…)