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Document du jeudi 19 octobre 2017
Article mis à jour le 28 août 2020
par  A.B., H.F.

2017-10-19 Analyse de la jurisprudence sur les soins psychiatriques sans consentement (mise à jour)

Dernière mise à jour : 2018-12-18 Mise à jour de l’analyse de la jurisprudence sur les soins psychiatriques sans consentement Mise à jour du 4 octobre 2015 : 2015-10-04 Analyse mise à jour de la jurisprudence sur les soins sans consentement (Me J.-M. Panfili) Ou bien : 2014-12-31 L’intervention du (...)

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