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Document du jeudi 24 mars 2016
Article mis à jour le 27 août 2020
par  H.F., A.B.

2016-03-24 Mise à jour de l’analyse de la jurisprudence sur l’hospitalisation sans consentement

Dernière version : 2016-12-31 Analyse de la jurisprudence sur les soins sans consentement depuis la loi du 5 juillet 2011 Celle d’octobre 2015 2015-10-04 Analyse mise à jour de la jurisprudence sur les soins sans consentement (Me J.-M. Panfili) Version initiale de décembre 2013 : 2013-12-12 (…)