2016-03-24 Mise à jour de l’analyse de la jurisprudence sur l’hospitalisation sans consentement

• Pour citer le présent article : http://goo.gl/f1XOLw ou http://psychiatrie.crpa.asso.fr/549

Document du jeudi 24 mars 2016
Article mis à jour le 27 août 2020
par  A.B., H.F.

Dernière version : 2016-12-31 Analyse de la jurisprudence sur les soins sans consentement depuis la loi du 5 juillet 2011

Celle d’octobre 2015 2015-10-04 Analyse mise à jour de la jurisprudence sur les soins sans consentement (Me J.-M. Panfili)

Version initiale de décembre 2013 : 2013-12-12 Le juge, l’avocat et les soins psychiatriques sans consentement (de Jean-Marc Panfili)


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2016-03-24 Analyse de la jurisprudence mise à jour.

Trouvez en pièce jointe l’analyse de la jurisprudence concernant les mesures de soins psychiatriques sans consentement mise à jour au 24 mars 2016, que nous a fait parvenir M. Jean-Marc Panfili, auteur de cette synthèse, très utile pour les avocats qui travaillent dans l’assistance des patients envoyés aux audiences de contrôle judiciaire des mesures d’hospitalisations contraintes.

Ce document est élaboré pour la formation continue des avocats du Barreau de Toulouse (Haute-Garonne, 81).

M. Jean-Marc Panfili est cadre supérieur de santé à l’EPSM de Montauban (Tarn-et-Garonne, 82), docteur en droit, et chargé d’enseignement en droit de la santé à l’Université de Toulouse 1 Capitole.

A imprimer et à garder sous la main comme document ressource.



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