2016-03-24 Analyse de la jurisprudence mise à jour.

Trouvez en pièce jointe l’analyse de la jurisprudence concernant les mesures de soins psychiatriques sans consentement mise à jour au 24 mars 2016, que nous a fait parvenir M. Jean-Marc Panfili, auteur de cette synthèse, très utile pour les avocats qui travaillent dans l’assistance des patients envoyés aux audiences de contrôle judiciaire des mesures d’hospitalisations contraintes.

Ce document est élaboré pour la formation continue des avocats du Barreau de Toulouse (Haute-Garonne, 81).

M. Jean-Marc Panfili est cadre supérieur de santé à l’EPSM de Montauban (Tarn-et-Garonne, 82), docteur en droit, et chargé d’enseignement en droit de la santé à l’Université de Toulouse 1 Capitole.

A imprimer et à garder sous la main comme document ressource.