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Document du lundi 12 octobre 2015
Article mis à jour le 28 août 2020
par  A.B., H.F.

2015-10-12 - Internement abusif • Communiqué du CRPA sur l’affaire de Mme Valérie Dubois

Dossier sur notre site sur cette affaire : 2013-06-12 (Le Monde) Le caractère abusif d’un internement psychiatrique devant la justice 2015-10-14 - Le TGI de Paris déboute les demandes indemnitaires sur un Internement abusif CRPA - Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie (...)

Sur le Web

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7 juillet - L’intimité au risque de la privation de liberté

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5 juillet - Constat et revendications en conséquence de l’USP

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27 juin - Cet été, il n’y a pas que les services d’urgences qui risquent de fermer…

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10 juin - Communiqué IDEPP, le SPEP, le SPH et l’USP : appel à journée de grève le 28 juin 2022

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23 mai - Appel à « voter pour » aux législatives

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6 mai - Responsabilité pour faute du CH pour défaut de surveillance (2h sans surveillance), à la suite du décès par asphyxie d'un résident d'EHPAD ayant fait l'objet d'une mesure de contention ventrale.

4 mai - Décret du 25 avril 2022 précisant les dispositions de procédure pénale relatives à la responsabilité pénale en cas de trouble mental [communiqué]

3 mai - Avis relatif à l’interprétariat et à la compréhension des personnes privées de liberté

1er mai - 1er mai 2022: entrée en vigueur du premier code pénitentiaire