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Document du dimanche 4 octobre 2015
Article mis à jour le 27 août 2020
par  A.B., H.F.

2015-10-04 Analyse mise à jour de la jurisprudence sur les soins sans consentement (Me J.-M. Panfili)

Sur notre site : 2013-12-12 Le juge, l’avocat et les soins psychiatriques sans consentement (de Jean-Marc Panfili) 2014-12-31 L’intervention du juge judiciaire dans les soins sans consentement (M. Jean-Marc Panfili) 2016-03-24 Mise à jour de l’analyse de la jurisprudence sur l’hospitalisation sans (...)

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