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Document du lundi 4 mai 2015
Article mis à jour le 27 août 2020
par  A.B., H.F.

2015-05-04 Le CRPA dépose une QPC sur l’agrément des associations d’usagers du système de santé

Cf. 2015-04-23 A propos d’une QPC sur l’article L. 1114-1 sur la représentation des usagers dans le système de santé 2015-04-29 Radio Libertaire interviewe André Bitton sur le projet de loi Santé et sur l’agrément des associations d’usagers de la psychiatrie Ainsi que : 2015-01-12 Requête du CRPA (...)

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