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Document du lundi 27 janvier 2014
Article mis à jour le 23 août 2019
par  A.B., H.F.

2014-01-27 (jpj/ca) C.A. Paris • Mainlevée : des antécédents psychiatriques ne justifient pas à eux seuls, le maintien d’une mesure de contrainte aux soins

De façon connexe : 2012-12-21 (jpj/ca/sdt) La Cour d’appel de Paris confirme une mainlevée ordonnée par le JLD de Paris Ou bien : 2016-11-23 (jpa/ca) C.A. Versailles • l’arrêt du traitement et un antécédent ne sont pas suffisants pour un réinternement Question écrite sur la question du droit à l’oubli (...)

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