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Document du mercredi 30 janvier 2013
Article mis à jour le 27 août 2020
par  H.F., A.B.

2013-01-30 Deux psychiatres de l’EPSM de Moisselles condamnés à un an de prison avec sursis, pour homicide involontaire

Source (Le Parisien, 31 janvier 2013 ) : . Ci-joint la condamnation elle-même. N.B. : Ce jugement a été invalidé le 16 juin 2015 par la Cour d’appel de Versailles qui a renvoyé des fins de la poursuite les deux psychiatres ici condamnés à du sursis, au motif du défaut de caractérisation des (…)