2013-01-23 (cm-crpa/audio) Radio Libertaire, dans son émission L’Entonnoir, rend compte de la condamnation à quatre mois de prison avec sursis, prononcée par le Tribunal correctionnel d’Orléans le 22 janvier 2013, dans l’affaire des faux certificats médicaux pour l’internement abusif de Mme Valérie Dubois

• Pour citer le présent article : http://goo.gl/0SUOR ou http://psychiatrie.crpa.asso.fr/296

Document du mercredi 23 janvier 2013
Article mis à jour le 12 février 2015
par  A.B., H.F.

PDF - 48.3 ko
2013-01-22 Extraits de la décision pénale du Tribunal correctionnel d’Orléans — Cette décision est frappée d’appel

On trouvera en pièce jointe un extrait de la décision du tribunal correctionnel d’Orléans, qui condamne l’époux de Mme Valérie Dubois à quatre mois de prison avec sursis pour complicité de faux et usage de faux. Le tribunal déclare également coupable le Dr X, médecin de famille auteur des faux certificats médicaux, mais le dispense de peine.

Information du 28 janvier 2013 : l’époux de Mme Dubois a fait appel de ce jugement.

Sur cette même affaire, nous renvoyons à l’article suivant de notre site : 2013-01-22 (cm-crpa) De l’internement abusif en tant que violation des droits de l’homme, des conflits conjugaux, et des certificats médicaux de complaisance • Communiqué de presse du CRPA.

Sur les suites de ce dossier : 2013-06-12 (art/ho) Le Monde.fr : Le caractère abusif d’un internement psychiatrique devant la justice • 2013-06-13 La République du Centre : Orléans - Le médecin fait appel de sa condamnation pour faux


MP3 - 87.9 Mo
2013-01-23 Radio Libertaire, émission L’Entonnoir. Audience aff. Mme Dubois, Tribunal correctionnel d’Orléans (se placer à 6 minutes du début de l’enregistrement)


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