On trouvera en pièce jointe un extrait de la décision du tribunal correctionnel d’Orléans, qui condamne l’époux de M^me Valérie Dubois à quatre mois de prison avec sursis pour complicité de faux et usage de faux. Le tribunal déclare également coupable le D^r X, médecin de famille auteur des faux certificats médicaux, mais le dispense de peine.

Information du 28 janvier 2013 : l’époux de M^me Dubois a fait appel de ce jugement.

Sur cette même affaire, nous renvoyons à l’article suivant de notre site : 2013-01-22 A propos d’une affaire d’internement abusif dans le cadre d’un conflit conjugal.

Sur les suites de ce dossier : 2013-06-12 (Le Monde) Le caractère abusif d’un internement psychiatrique devant la justice