2013-01-23 (cm-crpa/audio) Radio Libertaire - L’Entonnoir • Condamnation à quatre mois de prison avec sursis pour faux certificats médicaux en vue d’un internement

• Pour citer le présent article : http://goo.gl/0SUOR ou http://psychiatrie.crpa.asso.fr/296

Document du mercredi 23 janvier 2013
Article mis à jour le 23 août 2019
par  A.B., H.F.

PDF - 48.3 ko
2013-01-22 Extraits de la décision pénale du Tribunal correctionnel d’Orléans — Cette décision est frappée d’appel

On trouvera en pièce jointe un extrait de la décision du tribunal correctionnel d’Orléans, qui condamne l’époux de Mme Valérie Dubois à quatre mois de prison avec sursis pour complicité de faux et usage de faux. Le tribunal déclare également coupable le Dr X, médecin de famille auteur des faux certificats médicaux, mais le dispense de peine.

Information du 28 janvier 2013 : l’époux de Mme Dubois a fait appel de ce jugement.

Sur cette même affaire, nous renvoyons à l’article suivant de notre site : 2013-01-22 (cm-crpa) A propos d’une affaire d’internement abusif dans le cadre d’un conflit conjugal.

Sur les suites de ce dossier : 2013-06-12 (art/ho) Le Monde.fr : Le caractère abusif d’un internement psychiatrique devant la justice • 2013-06-13 La République du Centre : Orléans - Le médecin fait appel de sa condamnation pour faux


MP3 - 87.9 Mo
2013-01-23 Radio Libertaire, émission L’Entonnoir. Audience aff. Mme Dubois, Tribunal correctionnel d’Orléans (se placer à 6 minutes du début de l’enregistrement)


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