2011-06-22 (cm) La présidente de la FNAPSY déboutée de son action en diffamation contre M. André Bitton

• Pour citer le présent article : http://goo.gl/fGPZj ou http://psychiatrie.crpa.asso.fr/126

Document du mercredi 22 juin 2011
Article mis à jour le 18 août 2017
par  A.B., H.F.

Nous renvoyons à ce sujet :

— au communiqué de Mme Claude Finkelstein, présidente de la FNAPSY, du 26 avril 2010, publié sur le site de la FNAPSY,

— à l’article du Parisien du 27 mars 2010, sur la polémique qui a été à l’origine de cette affaire,

PDF - 21.1 ko
2010-01-29 Dépêche de l’APM sur le conflit qui a opposé le GIA à la FNAPSY

— à une dépêche de l’Agence Presse Médicale du 29 janvier 2010, qui avait posé les termes de cette polémique. Ci-joint au format pdf.

— au rapport de l’IGAS de novembre 2011, suite à son inspection de la FNAPSY. Cliquer sur ce lien.

— Sur les suites de ce rapport de l’IGAS. Cliquer sur ce lien.

— Sur la démission de Mme Claude Finkelstein de ses fonctions de présidente de la FNAPSY, au 1er février 2014, cliquer sur ce lien.


C.R.P.A. — Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 — Rna : W751208044
14, rue des Tapisseries — 75017 Paris.
Pour nous contacter, cliquer sur ce lien.
 

PDF - 513.6 ko
2010-12-09 Jugement du TGI de Paris
Débouté de Mme Finkelstein présidente de la FNAPSY en demande de condamnation de M. André Bitton pour diffamation

Communiqué du CRPA

Paris, le 22 juin 2011.

Nous vous informons qu’à la suite d’une action en diffamation intentée par Mme Claude Finkelstein, présidente de la FNAPSY, contre M. André Bitton, alors président du Groupe Information Asiles (GIA), fin avril 2010, à propos d’un mél polémique du 2 mars 2010 diffusé à une cinquantaine de destinataires et portant sur les dysfonctionnements de gestion de la FNAPSY ainsi que sur l’accord donné par la FNAPSY au Gouvernement sur le projet de réforme des « soins » psychiatriques, la 17e Chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris, par jugement du 9 décembre 2010, a débouté Mme Claude Finkelstein de l’ensemble de ses demandes et conclusions, sur audience du 4 novembre 2010.

Ce jugement a fait l’objet d’un appel conservatoire de l’avocat de la partie civile (Mme Finkelstein). Cet appel conservatoire a été retiré.

Les références de ce jugement du 9 décembre 2010 sont les suivantes : n° 1016508045, 17e Chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris, Mme Finkelstein c/ M. Bitton. Voir ce jugement en pièce jointe liée au présent article.



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