tem : Témoignages. Voir également sur notre site : 2012-08-14 Maltraitance ordinaire dans une clinique psychiatrique . 2016-02-16 Témoignage sur une mise à l’isolement avec contention de 60 jours de suite 2014-01-17 C.A. Rouen • Mainlevée d’une SDRE pour absence de preuve du recueil des (…)

tem : Témoignages. Ou encore : 2011-11-10 Comment les centres psychiatriques rendent les gens… fous . Ce témoignage nous a été envoyé le 14 août 2012 J’ai eu affaire à une hospitalisation en psychiatrie pendant huit semaines en 2009 à la suite d’un choc post-traumatique… Plus j’occulte (…)

Source (site Legifrance) : En pièce jointe une ordonnance du premier président de la Cour d’appel de Limoges du 10 août 2012 qui rejette l’ appel d’un interné sur une ordonnance du Juge des libertés et de la détention de Limoges qui avait ordonné la poursuite d’une mesure de soins contraints (…)

Cf. également sur notre site à propos d’une situation de fugue sur une H.O. sous le régime de la loi du 27 juin 1990 2016-06-22 La Cour de cassation précise sa jurisprudence sur la computation des délais lors d’un appel d’un contrôle JLD 2016-09-12 JLD Pontoise • La réintégration d’un (…)

Cf. sur notre site internet : 2018-10-15 Mainlevée d’une mesure de péril imminent qui aurait dû être une hospitalisation d’office En application de cet arrêt, cf. une ordonnance du JLD d’Amiens du 7 septembre 2012. Note d’André Bitton, pour le CRPA La cour administrative d’appel de Nancy (…)