CRPA

Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie. Association loi 1901, Nº RNA W751208044 —

André Bitton, président — Siège associatif : 14, rue des Tapisseries, 75017 Paris.

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Articles de cet auteur


Document du mercredi 27 juin 1990
Article mis à jour le 28 août 2020
par  CRPA

1990-06-27 - Loi du 27 juin 1990 sur l’hospitalisation psychiatrique sans consentement

RUBRIQUE CHRONOLOGIQUE, tous les documents du site, par ordre ante-chronologique (du plus récent au plus ancien)
Pour la version en vigueur, cf. 2011-07-31 - État actuel de la législation relative à la lutte contre les maladies mentales au Code de la santé publique, issue de la loi du 27 juin 1990 . La loi de 1990 était précédée de celle du 30 juin 1838, qui est donc restée la base de la législation (…)
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Document du samedi 30 juin 1838
Article mis à jour le 28 août 2020
par  CRPA

1838-06-30 - Loi Esquirol sur les aliénés du 30 juin 1838

RUBRIQUE CHRONOLOGIQUE, tous les documents du site, par ordre ante-chronologique (du plus récent au plus ancien)
Cf. 2011-02-01 Réunion à Lille du Collectif Mais c’est un Homme • Intervention pour le CRPA, par André Bitton Ainsi que : 2018-12-15 Du déni des droits des psychiatrisés dans la psychiatrie française La loi de 1838 est restée le socle de la législation considérée pendant cent (…)
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