Sur la loi du 5 juillet 2011 telle qu’adoptée et promulguée : 2011-07-05 - Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux soins psychiatriques sans consentement. — « Dossier » sur le site de l’Assemblée nationale. « Dossier » sur le site du Sénat, texte transmis par l’Assemblée nationale le 22 (…)

Au 5 juillet 2011 : 2011-07-05 - Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux soins psychiatriques sans consentement. Suite du présent article : 2011-05-13 - Projet de loi relatif à la Psychiatrie • Assemblée nationale, dossier législatif . Réf. sur le site du Sénat, Dossier législatif (…)

Voir une revue de presse : Le projet de loi sur la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatrique a été adopté à l’Assemblée nationale - la presse suivant ce vote Voir sur le site du Monde une version abrégée de la dépêche ci-dessous. « L’Assemblée a voté mardi le pro­jet (…)

« À la Une > Idées Point de vue [La loi sur la psychiatrie est l’indice d’un État qui préfère punir que guérir >http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/03/21/la-loi-sur-la-psychiatrie-est-l-indice-d-un-etat-qui-prefere-punir-que-guerir_1496307_3232.html] Le Monde | 21.03.2011 | Article paru (…)

« Motion : L’épouvantail psychiatrique et social Le projet de loi « relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques », d’ordre sécuritaire et non sanitaire, autorise l’enfermement de tout « trouble à l’ordre public » : le trouble du comportement (…)