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Document du samedi 5 juin 2021
Article mis à jour le 24 juillet 2021
par  A.B.

2021-06-05 - (Le Monde) Vers un véritable contrôle judiciaire des mesures d’isolement - contention

Sur la décision QPC du 4 juin 2021, cliquer sur ce lien Dossier sur notre site sur l’isolement et la contention en psychiatrie à partir de l’instauration d’une traçabilité de ces mesures, cliquer sur ce lien Le Monde.fr (05/06/2021) Vers un véritable contrôle judiciaire des mesures (…)