Recommander à un ami


Document du jeudi 1er octobre 2020
Article mis à jour le 14 octobre 2020
par  A.B.

2020-10-01 - Le projet de réforme Gouvernemental de l’isolement et de la contention est-il inconstitutionnel ?

Dossier sur notre site sur la décision QPC du Conseil constitutionnel du 19 juin 2020 relative à l’isolement et à la contention en psychiatrie, cliquer sur ce lien Sur notre site un dossier sur la recommandation de la haute autorité de santé de mars 2017, cliquer sur ce lien Sur Mediapart (…)