Dossier sur notre site sur l’isolement et la contention en psychiatrie, cliquer sur ce lien Vidéo retransmission de l’audience du 2 juin 2020 du Conseil constitutionnel, sur cette QPC, cliquer sur ce lien Dossier de la Cour de cassation lié à cette QPC cliquer sur ce lien Pour retrouver (…)