2015-11-25 (cn/cin) Le TGI de Paris accorde 70 000 € d’indemnisation à une victime d’une H.O. arbitraire ayant duré un an

• Pour citer le présent article : http://goo.gl/nWSNpx ou http://psychiatrie.crpa.asso.fr/569

Document du mercredi 25 novembre 2015
Article mis à jour le 25 décembre 2016
par  A.B.

Sur notre site internet l’historique de cette affaire : 2010-10-16 (art-cnf) Un internement arbitraire en Unité pour malades difficiles (UMD)

Ainsi que : 2011-09-19 (jpa/ta/can) Le Tribunal administratif de Versailles annule une hospitalisation d’office d’un an, dont six mois à l’UMD Henri-Colin du CH Paul-Guiraud de Villejuif


Note introductive du CRPA

PDF - 372.6 ko
2015-11-25 Jugement indemnitaire du TGI de Paris.

Ci-joint une décision indemnitaire prise par la 1re chambre civile du Tribunal de grande instance de Paris, dans une affaire particulièrement sombre d’internement arbitraire pour laquelle nous avions pu nous mobiliser à la rentrée 2009, à l’époque où je présidais le Groupe information asiles (GIA).

On peut lire l’historique de cette mobilisation en cliquant sur le lien ci-dessus référencé.

Dans cette affaire c’est la privation de liberté, selon des titres illégaux et annulés comme tels, qui est indemnisée à hauteur de 70 000 €. Les autres postes des demandes d’indemnisation ont été rejetés par la 1re chambre civile du Tribunal de grande instance de Paris comme non probants. Il s’agit néanmoins d’une indemnisation conséquente qui tend à réparer une fracture aux conséquences irréversibles dans la vie du requérant.

A.B.



Publications

Derniers articles publiés

Agenda

<<

2019

 

<<

Septembre

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
2627282930311
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
30123456
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois

Sur le Web

19 septembre - Qui est responsable de la catastrophe ?

16 septembre - La justice, ça n'est pas que pour les autres

13 septembre - Par-delà les différences de nos statuts et de nos exercices, notre combat pour le droit à une retraite fiable, digne et solidaire est le même !

13 septembre - Ensemble à Paris le 16 septembre prochain pour un système de retraite juste et solidaire !

13 septembre - Bien accueillir, ça urge !

12 septembre - Observer l’action de la police et de la gendarmerie est un droit! Soutien à Camille Halut

11 septembre - INDÉPENDANCE DES INSPECTEURS DU TRAVAIL LES ENTRAVES NE DOIVENT PAS ÊTRE PASSÉES SOUS SILENCE !

5 septembre - 33es Journées de l'Association méditerranéenne de psychothérapie institutionnelle (AMPI), à Marseille le 17 et 18 octobre 2019

2 septembre - Nous ne battrons pas en retraite ! Ensemble à Paris le 16 septembre prochain pour un système de retraite juste et solidaire !

29 août - Défense de l'AME, accès inconditionnel aux soins des migrants

21 août - Le « Guide du manifestant arrêté » mis à jour (août 2019)

21 août - Le « Guide du manifestant arrêté » mis à jour (août 2019)

29 juillet - Fichage des mineur·es isolé·es : le Conseil Constitutionnel ne reconnaît pas l’atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant

26 juillet - Observations devant la mission parlementaire d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction

26 juillet - Fusion/spécialisation des juridictions : notre courrier à la garde des Sceaux

24 juillet - Le parquet selon l'exécutif : « en ligne et à l'aise » avec le pouvoir, mais « indépendant » quand ça dérape

22 juillet - Postes de psychiatres disponibles à l'hôpital Edouard Toulouse de Marseille

19 juillet - Réforme des retraites : pas si simple et plus injuste!

19 juillet - Publication de rapports de visite

18 juillet - Réforme de l’assurance-chômage : une reprise en main de fer par l’Etat conduisant à une précarisation inacceptable des plus fragiles

18 juillet - La marchandisation du cerveau

18 juillet - A pourvoir : poste de psychiatre au Samu social de Paris

18 juillet - BAREME MACRON : UN AVIS… MAIS PAS UN COUP D’ARRET

15 juillet - Vers un renouveau du soin psychique - Soirée débat le 25 juillet 2019 à Aix en Provence

11 juillet - Après les élections