2015-11-07 - Présentation de l’association • But associatif statutaire • Bulletin d’adhésion ou de don

• Pour citer le présent article : http://goo.gl/G0ppc ou http://psychiatrie.crpa.asso.fr/135

Document du samedi 7 novembre 2015
Article mis à jour le 30 décembre 2022
par  A.B., webmestre

CRPA — Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
RNA N° W751208044
Président : André Bitton
14, rue des Tapisseries, 75017 Paris
Pour nous contacter, cliquer sur ce lien
 

— Nous précisons que pour notre mouvement c’est le point de vue des personnes psychiatrisées qui est prioritaire et non celui des proches ou des professionnels. La direction de notre association est, par principe, assumée par des personnes ayant connu l’hospitalisation psychiatrique sous contrainte.


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2015-11-07 Présentation du CRPA

PRÉSENTATION DU CRPA

 

L’assemblée générale extraordinaire du CRPA qui s’est tenue le 7 novembre 2015 a refondu les statuts de l’association. Vous les trouvez ci-dessous ainsi que la présentation de notre association
 

Sur les événements qui ont rendu nécessaire la fondation de notre association, cliquer sur ce lien.
 

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2012-04-20 Revendications du CRPA sur le terrain de la contrainte psychiatrique

Le CRPA est une association militante de philosophie antipsychiatrique fondée en décembre 2010 sur la base d’une scission du Groupe information asiles (GIA), alors qu’il y avait nécessité de créer une nouvelle ressource associative sur la question des droits fondamentaux des personnes psychiatrisées.

N.B. : le CRPA a été agréé pour représenter les usagers du système de santé en Île-de-France, par arrêté n°16-1096 de l’Agence régionale de santé d’Île-de-France du 6 septembre 2016. Le CRPA a été partenaire de l’Ordre des avocats du Barreau de Versailles (Yvelines) sur la question de l’hospitalisation psychiatrique sans consentement de 2014 à 2019, et est adhérent au Réseau européen des usagers et survivants de la psychiatrie (ENUSP – REUSP).

Notez bien que nous n’avons pas demandé un renouvellement d’agrément de l’ Agence régionale de santé d’Île-de-France vu la stigmatisation et l’infériorisation réflexes dont nous pouvons être l’objet, vu également que la « démocratie sanitaire » n’est dans les faits pas assurée. Nos postulations dans les instances sanitaires ont été systématiquement rejetées au motif de fond que nous représentons un courant contestataire quand aux abus et aux pratiques des institutions psychiatriques.

Notre association a comme ressources principales les cotisations et les dons de ses membres. Elle est uniquement animée par des bénévoles.

REJOIGNEZ-NOUS. FAITES CONNAÎTRE L’ASSOCIATION.


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Statuts du CRPA A.G. du 23 mars 2019.

BUT ASSOCIATIF DU CRPA

Le CRPA, Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie, association déclarée le 31 décembre 2010, a précisé son but associatif et ses statuts lors de son assemblée générale extraordinaire du 7 novembre 2015.
 

Article 4. Objet

4-1. A titre principal

Le CRPA est une association militante sur la question des droits fondamentaux des personnes psychiatrisées. L’association est en majorité composée de personnes ayant connu la psychiatrie en qualité de patients. Elle inclut des parents et amis de personnes psychiatrisées, ainsi que des professionnels concernés agissant dans le champ de la psychiatrie et du droit.

Son but est d’informer sur l’abus et l’arbitraire en psychiatrie, de promouvoir l’effectivité des droits de l’homme et des droits à la défense dans l’exercice de la psychiatrie, en particulier dès lors qu’il s’agit de mesures de contrainte, selon l’article 5-1-e de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que selon l’article L. 3211-1 du code de la santé publique.

Le CRPA milite contre l’internement psychiatrique arbitraire, contre toute extension de la contrainte aux soins psychiatriques, contre le détournement du soin psychiatrique à des fins répressives, contre les traitements inhumains et dégradants et contre les atteintes à l’intégrité physique et psychique des personnes dans le cadre des prises en charge psychiatriques.

Les actions d’information et de mobilisation de l’association peuvent revêtir la forme de publications notamment sur l’Internet, de colloques, d’interventions et d’actions judiciaires tant dans des dossiers personnels en intervention volontaire, que contre des actes réglementaires ou législatifs notamment par le biais de questions prioritaires de constitutionnalité.

Le CRPA participe au combat contre la discrimination à l’égard des malades mentaux, et milite contre tout usage discriminatoire de la psychiatrie.

Le CRPA, dans la mesure où il y est convié, représente dans diverses instances, la voix des personnes psychiatrisées dans le sens d’une réforme du système de prise en charge psychiatrique afin que celui-ci soit respectueux des droits et libertés des personnes prises en charge dans ce système.

4-2. A titre secondaire

Le CRPA peut conseiller et défendre des personnes victimes d’abus et d’arbitraire psychiatriques, soit en préalable à un contentieux, éventuellement par le biais d’une médiation, soit dans le cadre de contentieux. Pour cela, le CRPA peut aider les personnes concernées à formaliser leurs plaintes, à rompre l’engrenage de la honte et de l’isolement qui va de pair avec une psychiatrisation, à constituer leur dossier et à s’adresser à des avocats connus de l’association sur ces sujets.

L’association peut défendre les droits des personnes quant aux soins et traitements psychiatriques, y compris le droit à des soins appropriés.

L’association peut saisir par signalements telle autorité de telle situation illégale qu’elle aura eu à connaître sur le champ psychiatrique. Elle peut saisir par plaintes et requêtes toute juridiction civile, pénale, administrative ou internationale, et intervenir dans des instances, s’agissant de tout internement ou de tout soin psychiatrique contraint, estimé par elle illégal, abusif, ou arbitraire, ainsi qu’à propos de toute atteinte aux droits des personnes portée à sa connaissance et commise à l’occasion de la pratique psychiatrique, ou dans des situations connexes à une psychiatrisation.

4-3. Clause de fonctionnement

Le CRPA ayant un but et une action d’intérêt général, ne sont pas admises dans l’association les demandes de traitement confidentiel des dossiers individuels. Cependant la publication hors association d’éléments personnels de dossiers individuels ne pourra avoir lieu qu’après accord préalable de la personne que l’association soutient ou a soutenu. Les décisions de justice anonymisées ne sont pas, à cet égard, des éléments personnels.


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Bulletin d’adhésion (format word modifiable).

BULLETIN D’ADHÉSION OU DE DON

 

CRPA — Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 | RNA N° W751208044
Président : André Bitton
14, rue des Tapisseries, 75017 Paris
Pour nous contacter, cliquer sur ce lien
 

Vous choisissez d’être :

— ADHÉRENT (postulant ou sociétaire, selon ancienneté)

— OU DONATEUR(TRICE) - (Rayer la mention inutile)

L’adhésion au CRPA implique une mise à jour de cotisation ou d’un don (article 6-2 de nos statuts). Cette levée de fonds est indispensable pour assurer le fonctionnement de l’association : fournitures de bureau, documentation, frais informatiques, de téléphonie, de photocopies, déplacements, honoraires d’avocat …etc.

Je sousssigné (Prénom - nom) :
Adresse :

Code postal :
Commune :
Téléphone :
Courriel :

déclare avoir pris connaissance des buts et du propos statutaire du CRPA.

Signature de la personne adhérente :
 

Pour ce qui suit rayer les mentions inutiles :

— J’autorise — Je n’autorise pas — le CRPA à communiquer à d’autres adhérents ou donateurs (eux aussi d’accord pour cette communication) mes coordonnées postales / téléphoniques / électroniques

— Je peux — Je ne peux pas — participer aux activités de l’association.

— Je peux (Merci d’indiquer vos disponibilités militantes ou bénévoles) :

L’association ne fonctionne qu’avec des bénévoles et ne perçoit aucune subvention.

 

Vous pouvez virer votre cotisation ou votre don en utilisant la plate-forme PayPal ci-après :
 

 

Barème :

La cotisation de base (pour les personnes physiques) est de 35 € par an. Elle concerne les personnes démunies.

Ressources mensuelles et cotisation par année civile :
— Moins de 800 € par mois = 40 € par an ;
— De 800 à 1000 € par mois = 55 € par an ;
— De 1000 à 1200 € par mois = 70 € par an ;
— De 1200 à 1400 € par mois = 85 € par an ;
— De 1400 à 1600 € par mois = 100 € par an ;
— De 1600 à 1800 € par mois = 120 € par an.
— Plus de 1800 € par mois = 140 € par an.

Membres bienfaiteurs : à partir de 200 € par an.

Personnes sans ressources : à voir avec le Président.

La cotisation de base pour les personnes morales (associations) est de 100 € par an.

Si vous êtes imposable sur le revenu notez que les dons à une œuvre d’intérêt général sont déductibles sur 66% de leur montant, dans la limite de 20% du montant total de vos revenus déclarés.

Vous pouvez payer votre cotisation par chèque, ou par mandat.
Numéro de compte CCP du CRPA : CCP Paris 57 657 60 L.

Pour un paiement de votre cotisation ou de votre don par virement interbancaire, les coordonnées du compte CCP du CRPA sont :
20041 00001 5765760L020 04
IBAN : FR56 2004 1000 0157 6576 0L02 004
BIC : PSSTFRPPPAR
La Banque postale, Centre financier, 75900 Paris Cédex 15.



Sur le Web

27 janvier - Stop à la précarisation !

24 janvier - Et si monsieur Braun s’intéressait vraiment à la psychiatrie…

20 janvier - 38e congrès de l’Union Syndicale de la Psychiatrie à Besançon – Attention : les enfants…

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12 janvier - Pas de santé sans santé mentale…

10 janvier - Convergence des syndicats et collectifs pour un Printemps du service public de santé

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Décembre 2022 - Publication des rapports de visite du centre national d’évaluation (CNE)

Décembre 2022 - Avis relatif au centre national d’évaluation (CNE)

Décembre 2022 - Publication de rapports de visite

Décembre 2022 - Notre journée de mobilisation : les suites

Novembre 2022 - Hommage à Philippe Rappard, décédé en 2022

Novembre 2022 - Intervention de Delphine Glachant sur France Inter : le milieu de la psychiatrie en crise

Octobre 2022 - Recommandations en urgence relatives à l’établissement public de santé mentale de Vendée à La-Roche-sur-Yon (Vendée)

Juillet 2022 - Publication de rapports de visite

Juillet 2022 - Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde)

Juillet 2022 - L’intimité au risque de la privation de liberté

Juin 2022 - Rapport d’activité 2021

Mai 2022 - Publication de rapports de visite