Recommander à un ami


Document du jeudi 3 avril 2014
Article mis à jour le 30 août 2020
par  A.B.

2014-04-03 - Projet de décret sur les soins sans consentement • Plus d’encadrement réglementaire du fonctionnement des UMD ?

Sur notre site : 2013-09-19 - Adoption définitive de la réforme de la loi du 5 juillet 2011, le 19 septembre 2013. Et aussi, sur les UMD : 2014-02-14 - La décision du Conseil constitutionnel sur les UMD soulève plus de questions qu’elle n’en résout . 2016-02-01 - Recours du CRPA contre le (…)