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Document du mardi 24 décembre 2013
Article mis à jour le 28 août 2020
par  A.B.

2013-12-24 - Le Conseil constitutionnel admet l’intervention volontaire du CRPA dans la QPC sur les Unités pour malades difficiles

Sur cette même affaire : 2013-12-04 Décision de transfert d’une QPC sur les Unités pour malades difficiles par la Cour de cassation Ainsi que : 2013-12-04 Conseil d’État • La Cour de cassation envoie une QPC sur les UMD au Conseil constitutionnel Sur l’audience dans cette affaire, du 4 (…)