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Document du vendredi 29 mars 2013
Article mis à jour le 27 août 2020

2013-03-29 C.A. Versailles • Mainlevée d’une SDT pour défaut de certificat médical de situation récent

Du même cabinet d’avocats, sur notre site, cf. : 2013-01-04 JLD Versailles • Mainlevées de trois internements sur des irrégularités substantielles. Trouvez en pièce jointe, une ordonnance de mainlevée d’une SDT (mesure de soins sur demande d’un tiers), prise par le premier président de la Cour d’appel (...)

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12 avril - Pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Chinon : une prise en charge particulièrement respectueuse des droits des patients [Lettre au ministre de la santé]

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