2013-03-20 (artj/hsc) La loi du 5 juillet 2011 : un progrès pour l’accès aux droits des patients • La revue Pluriels de la Mission nationale d’appui en santé mentale publie dans son dernier numéro, entre autres points de vue, ceux de M. Raphaël Mayet, avocat du CRPA, et d’André Bitton, Président du CRPA

• Pour citer le présent article : http://goo.gl/4NOqE ou http://psychiatrie.crpa.asso.fr/327

Document du mercredi 20 mars 2013
Article mis à jour le 29 février 2016

Sur ce même sujet, cf. sur notre site : 2012-10-21 (art) Les difficultés de l’accès au droit pour les patients sous contrainte. Constat et propositions — Un article d’André Bitton pour le CRPA, pour un numéro à paraître de la revue Pluriels de la Mission nationale d’appui en santé mentale, MNASM.

Ainsi que : 2011-09-30 (art) Les difficultés de l’accès aux droits pour les patients sous contrainte psychiatrique .

Sur certaines de nos propositions : 2012-12-12 (art/cnf) Intervention à une session de l’École nationale de la magistrature sur la psychiatrie et la justice pénale — L’avis des usagers : propositions du CRPA concernant les patients médico-légaux.


Source (site de la MNASM ) : http://www.mnasm.com/files/uploads/…
 

PDF - 314.3 ko
2013-03-20 Numéro 99-100 de la revue Pluriels de la Mission nationale d’appui en santé mentale

Ci-joint au format PDF le dernier numéro 99-100 de la revue Pluriels de la Mission nationale d’appui en santé mentale (MNASM), qui ferme ses portes à la fin de ce mois, absorbée dans le cadre plus vaste de l’ANAP (Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé).

Ce numéro est entièrement consacré à un bilan d’application de la loi du 5 juillet 2011, en croisant les points de vue de différents acteurs du champ psychiatrique.

Les points de vue de Me Raphaël Mayet en tant qu’avocat spécialisé, et celui d’André Bitton (pour le compte du CRPA), sont ainsi publiés. Ainsi que celui de la juge des libertés et de la détention de Pontoise, Mme Isabelle Rome ; des magistrates chargées de la formation des magistrats sur ce secteur (Mmes Marion Primevert et Isabelle Reghi) ; ou celui de M. Jean Canneva, ancien président de l’UNAFAM (Union nationale des amis et familles de malades mentaux), ainsi que celui de la présidente de la FNAPSY (Fédération nationale des associations d’usagers en psychiatrie). Un point de vue deux psychiatres hospitaliers, et d’un directeur d’établissement (CH d’Erstein, Bas-Rhin) sont également développés, ainsi que celui de Philippe Clément, infirmier psychiatrique, auteur de deux ouvrages importants publiés en 2001 et 2006, décrivant la vie de services psychiatriques de l’intérieur (La forteresse psychiatrique, Aubier-Flammarion, et Bienvenue à l’hôpital psychiatrique, Seuil).

Différentes propositions de réforme de la loi du 5 juillet 2011 sont également formulées au détour de ces points de vue.

Il s’agit donc d’un document important pour le terrain qui nous préoccupe : celui de l’hospitalisation et des soins psychiatriques sous contrainte.



Publications

Derniers articles publiés

Agenda

<<

2019

 

<<

Mars

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
25262728123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728293031
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois

Sur le Web

21 mars - Contre l’usage du LBD : la CGT, la LDH, le SM, le SAF, l’UNEF, l’UNL, continuent le combat !

20 mars - Liberté pour notre consœur iranienne Nasrin Sotoudeh

20 mars - Notre porte étroite adressée au Conseil constitutionnel sur la loi « visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations »

14 mars - Loi dite « anti-casseurs » : le Conseil constitutionnel doit saisir la balle au bond

12 mars - Levons-nous, ils sont devenus fous !

12 mars - Préavis de grève pour le 21 mars 2019

7 mars - Barème « Macron » des indemnités pour licenciement injustifié : Panique à la chancellerie ?

7 mars - Une proposition de loi contre la liberté de manifester

7 mars - Une proposition de loi contre la liberté de manifester

6 mars - L'amende forfaitaire pour usage de drogues doit être censurée par le Conseil constitutionnel

1er mars - Notre porte étroite adressée au Conseil constitutionnel sur les lois organique et ordinaire de réforme de la justice

28 février - NON au fichage des mineur.e.s non accompagné.e.s !

28 février - Non au fichage des mineurs non accompagnés et à une réforme de l'ordonnance de 45 sans débat démocratique !

27 février - Permanence « Gilets jaunes » lettre ouverte du SAF au Procureur de la République du TGI de Paris

27 février - Non, maintenir enfermés des innocents n'est pas « classique »

27 février - REFORME DE LA JUSTICE : SONNES MAIS PAS KO LE COMBAT CONTINUE POUR UNE JUSTICE DE QUALITE, ACCESSIBLE, EGALE POUR TOUS ET PROTECTRICE DES LIBERTES ET DES MINEURS

27 février - Parlons d'Europe ! Cycle de conférences organisé par MEDEL

26 février - Lettre ouverte du SAF, ELENA et l’ADDE à la Présidente de la CNDA

26 février - Appel à mobilisation nationale le 21 mars 2019 à Paris

26 février - Manifeste pour l'appropriation sociale du médicament à signer en ligne

25 février - Le procureur de la République de Paris : le maillon faible des garants de la liberté individuelle ?

21 février - Avis relatif à la prise en charge sanitaire des personnes étrangères au sein des centres de rétention administrative

18 février - Mineurs non accompagnés : les examens osseux doivent être déclarés contraires aux droits fondamentaux des enfants

18 février - Mineur∙e∙s non accompagné∙e∙s : les examens osseux doivent être déclarés contraires aux droits fondamentaux des enfants

14 février - Tribune : La justice des enfants et adolescents en question