2012-12-04 (artj) Mémoire universitaire d’un ancien directeur d’hôpital psychiatrique sur la loi du 5 juillet 2011 sur les soins psychiatriques sans consentement

• Pour citer le présent article : http://goo.gl/IhGRc ou http://psychiatrie.crpa.asso.fr/330

Document du mardi 4 décembre 2012
Article mis à jour le 20 juin 2015

Sur la loi du 5 juillet 2011 au moment de sa promulgation, cf. notre dossier : 2011-07-05 (tjn) Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge .


PDF - 14.1 Mo
2012-12-04 Mémoire de M. René Demerville sur la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement

Ce mémoire nous est parvenu par courrier postal le 20 février 2013, d’un ancien directeur d’un établissement psychiatrique, mis en invalidité parce qu’il avait cessé de supporter les pratiques mises en œuvres dans cet établissement. Le texte de cette conférence est aussi le point de départ d’une thèse de doctorat en droit ayant pour sujet : « Soins psychiatriques et principe de dignité humaine ».

L’auteur de ce mémoire nous a autorisé à publier son texte sur le site du CRPA.

Nous encourageons évidemment les personnes qui, travaillant ou ayant travaillé dans les structures psychiatriques, ont eu maille à partir avec leurs collègues ou leur hiérarchie, parce que ne tolérant pas les abus de droit commis usuellement dans ces structures, à nous contacter, pour que nous puissions donner un écho à leur lutte.



Publications

Derniers articles publiés

Agenda

<<

2019

 

<<

Mai

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
293012345
6789101112
13141516171819
20212223242526
272829303112
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois

Sur le Web

17 mai - Première victoire relative au fichier biométrique des mineurs non accompagnés !

16 mai - COMMUNIQUE DE PRESSE UNITAIRE Proposition de loi pour l’aide sociale à l’enfance : Un pas en avant… deux pas en arrière… et au final c’est le droit des jeunes qui recule !

16 mai - Réaction ! Le Conseil d’Etat accepte de renvoyer au Conseil Constitutionnel la question de la conformité à la Constitution du fichage des mineur.es isolé.es étranger.es

15 mai - Proposition de loi Bourguignon pour l'aide sociale à l'enfance : un pas en avant...deux pas en arrière...

15 mai - Réforme de la procédure d’appel : les avocats méritent mieux qu’un râteau !

14 mai - L'USP et les élections professionnelles

13 mai - Communiqué commun contre le projet de loi de destruction de la fonction publique

13 mai - 1er mai : Régressions générales, mobilisation générale !

13 mai - Observations auprès de l'IGJ sur le bilan de la procédure d'appel

13 mai - Observations sur les conditions de lutte contre la délinquance économique et financière

13 mai - Nos observations sur le traitement de la criminalité organisée par les JIRS

13 mai - Commission d'avancement : nos revendications, nos actions et notre profession de foi

13 mai - Contributions sur la réforme de la Cour de cassation

13 mai - Communiqué commun : demande d'abrogation du décret autorisant l'échange d'informations entre le fichier Hopsyweb et le fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT)

10 mai - Se soigner, être fiché, être fliqué

9 mai - Rapport d’activité 2018

6 mai - Prochain CN : le 23 juin 2019

6 mai - Appel à la grève le 9 mai 2019

2 mai - Quand manifester n’est plus un droit mais un risque

2 mai - Pour le 1er mai le SAF célèbre les travailleuses et les travailleurs à sa façon : Plafonnement des indemnités en cas de licenciement injustifié, on ne lâche rien !

2 mai - Projet de protocole additionnel à la convention sur les droits de l’homme et la biomédecine du Conseil de l’Europe

26 avril - JUSTICE INDÉPENDANTE ?

18 avril - Rapport de l’Observatoire toulousain des Pratiques Policières – OPP

16 avril - Le SAF apporte tout son soutien à notre consœur Brigitte JEANNOT et réaffirme son opposition aux vidéo-audiences pour les demandeurs d’asile

15 avril - NON A UNE DECHEANCE DE NATIONALITE DE FAIT! POUR LE RETOUR DES FRANCAIS DU LEVANT! JUSTICE ET HUMANITE!