2011-12-01 (artj/hsc) L’Information Psychiatrique • L’intervention du juge des libertés depuis la loi du 5 juillet 2011 : les premiers obstacles

• Pour citer le présent article : http://goo.gl/gpQ1P ou http://psychiatrie.crpa.asso.fr/213

Document du jeudi 1er décembre 2011
Article mis à jour le 13 février 2020

Voir sur le même sujet : 2011-11-01 (art) Hospitalisation sous contrainte : une réforme à tâtons (revue Profession Avocat).

Et : 2011-09-30 (art) Les difficultés de l’accès aux droits pour les patients sous contrainte psychiatrique .

Et : 2012-02-02 (cm/artj) Syndicats de magistrats : observations sur l’application de la loi du 5 juillet 2011 .


Note d’André Bitton, pour le CRPA :

PDF - 612.1 ko
2011-12-01 L’Information Psychiatrique
Volume 87, nº 10, décembre 2011. Sur l’intervention du juge des libertés depuis la loi du 5 juillet 2011 (…)

En pièce jointe vous trouvez deux articles publiés dans le numéro de décembre 2011 de la revue mensuelle « L’information psychiatrique », revue du S.P.H. (Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux), majoritaire dans la profession hospitalière singulièrement parmi les chefs de service.

En tête de ces deux articles, un article de Me Corinne Vaillant, avocate au barreau de Paris, qui a été également l’avocate historique du Groupe Information Asiles et s’est engagée dans ce secteur du droit à partir de 1984. Cet article porte sur l’application de la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement. Étant personnellement partie prenante de cette lutte pour les droits des internés depuis plus de 20 ans, j’ai retrouvé dans cet exposé mon propre vécu. Cet affrontement au long de la décennie 90, avec l’institution psychiatrique, alors que j’avais démarré des procès au long cours contre ma psychiatrisation, tout en étant un patient en suivi (libre du reste) de cette même institution. Procès au vu desquels j’étais considéré comme plus délirant que nature, et d’autant plus paranoïaque que je faisais procès… C’était la situation aberrante et scandaleuse qu’on essuyait jusqu’à il y a peu de temps du côté internés et anciens internés !

Également joint un article de Mme Isabelle Rome, Vice-présidente du TGI de Pontoise, et JLD dans ce même tribunal, sur son expérience de l’application de la loi du 5 juillet 2011 dans sa juridiction. Cet article est également très intéressant, et peut nourrir la réflexion sur ce sujet.



Publications

Derniers articles publiés

Navigation

Articles de la rubrique

Agenda

<<

2020

 

<<

Août

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
272829303112
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930
31123456
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois

Sur le Web

4 août - Avenir de l'audience : nos observations devant le CNB

3 août - Notre porte étroite sur la loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

30 juillet - Amende forfaitaire pour usage de stupéfiants : une illusoire fermeté pour de réels effets pervers

24 juillet - Publication de rapports de visite

20 juillet - Il est temps d'arrêter les prolongations sécuritaires

14 juillet - Observations sur la loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

13 juillet - Appel pour le 14 juillet 2020 : Le beau casting ou les pompiers pyromanes

11 juillet - Communiqué APH & JM du 11 juillet 2020 : Le Ségur et les médecins : l'erreur politique

11 juillet - Tract unitaire : Ensemble pour que notre système de Santé et d'Action sociale soit une priorité nationale !

10 juillet - 2014-2020 : retour sur six ans d’action au CGLPL

10 juillet - 35e congrès de l'USP sur le thème "La psychiatrie d'après" du 11 au 13 septembre 2020 à Paris

10 juillet - Conférence gesticulée : « Je ne suis pas là pour vous écouter » - La démission de la psychiatrie face au capitalisme

10 juillet - Grand débat : Financer la psychiatrie, Gouverner l'hôpital

9 juillet - Dignité en prison : un droit enfin effectif

8 juillet - Le Conseil d'État interdit une nouvelle fois au gouvernement de fouler aux pieds la liberté de manifester

8 juillet - Rétention : la Justice se rend à l'Intérieur

7 juillet - L'État décide de frapper au porte-monnaie les départements qui résistent au fichage des enfants

7 juillet - Notre courrier au nouveau Garde des Sceaux

6 juillet - « Les enfermés » : un livre photographique pour donner à voir la réalité de l’enfermement

5 juillet - CGLPL respect des droits fonadementaux à l'épreuve du covid

5 juillet - Liberté d'expression et poursuites disciplinaire

5 juillet - ce ne pas faute de l'avoir annoncé

5 juillet - un constat de plus sur l'état de la psychiatrie

2 juillet - Les droits fondamentaux des personnes privées de liberté à l’épreuve de la crise sanitaire

30 juin - Nos observations devant la commission relative à l'avenir de la profession d'avocat son équilibre économique et ses conditions d'exercice