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Document du mardi 1er novembre 2011
Article mis à jour le 13 février 2020

2011-11-01 (art) Hospitalisation sous contrainte : une réforme à tâtons (revue Profession Avocat)

Source : Un résumé de cet article par sa conclusion : « … Sur le fond les moyens sont réduits, admet Me Raphaël Mayet. D’autant qu’à la suite des décrets d’application la justice ne dispose que des certificats demandant le maintien d’une mesure d’hospitalisation. » Sur cet aspect comme sur d’autres — délai (...)

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