Recommander à un ami


Document du vendredi 19 août 2011
Article mis à jour le 28 août 2020
par  A.B.

2011-08-19 - La République des Pyrénées • Des audiences à l’hôpital psychiatrique

En résumé : Le JLD de Pau, qui se déplace à l’hôpital, se contente d’entériner les certificats médicaux, et reconduit les mesures. Les avocats ne soulèvent pas les illégalités de forme qu’ils ne recherchent d’ailleurs pas, se contentant du terrain du bien ou du mal fondé de l’hospitalisation sous contrainte (...)