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Document du vendredi 12 août 2011
Article mis à jour le 30 août 2020
par  A.B.

2011-08-12 - Le ministère de la santé consacre une page de son site à la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011

Le Ministère chargé de la santé consacre une page dédiée de son site sur l’Internet à la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011 relative aux « soins » psychiatriques sans consentement cliquer sur ce lien. Nous reproduisons ci dessous le texte de cette page du site sur l’Internet du Ministère de la (...)