2011-08-11 - Circulaire des ministres chargés de l’intérieur et de la santé, sur les soins sans consentement

• Pour citer le présent article : http://goo.gl/96nXT ou http://psychiatrie.crpa.asso.fr/156

Document du jeudi 11 août 2011
Article mis à jour le 30 août 2020
par  A.B.

Voir aussi : 2011-07-05 - Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux soins psychiatriques sans consentement

Ainsi que : 2011-08-12 - Le ministère de la santé consacre une page de son site à la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011

Circulaire du 11 août 2011
 
 
 


Sur le Web

25 novembre - Sans titre

24 novembre - Bête et méchant

20 novembre - Publication de rapports de visite

16 novembre - Non à la suppression de l’Aide Médicale d’Etat

25 octobre - Annulation d'une sanction disciplinaire prise sur le fondement d'un « règlement intérieur » dont l’administration n’a jamais prouvé l’existence.

25 octobre - Majeur protégé et saisine du juge des libertés et de la détention dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement

25 octobre - Soins psychiatriques sans consentement : du délai dont le préfet dispose au titre de l’article L. 3213-2 du code de la santé publique

25 octobre - Publication de rapports de visite

6 octobre - Publication de rapports de visite

6 octobre - L’appel à la grève des médecins du 13 octobre

29 septembre - Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces (Isère)

14 septembre - Avis relatif à la surpopulation et à la régulation carcérales

11 septembre - Tour de France pour la Santé, un budget de la Sécurité Sociale pour sortir de la crise sanitaire et répondre aux besoins des populations !

5 septembre - Publication de rapports de visite

19 juillet - Publication de rapports de visite

5 juillet - Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales)

3 juillet - Arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité des codages… dans le champ des activités de psychiatrie

22 juin - Préavis de grève national des soins urgents et semi-urgents du lundi 3 juillet 2023 8 heures au mardi 4 juillet 2023 8 heures

22 juin - Recommandations relatives aux centres de rétention administrative de Lyon 2 (Rhône), du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), de Metz (Moselle) et de Sète (Hérault)

15 juin - Publication de rapports de visite