2011-08-11 - Circulaire des ministres chargés de l’intérieur et de la santé, sur les soins sans consentement

• Pour citer le présent article : http://goo.gl/96nXT ou http://psychiatrie.crpa.asso.fr/156

Document du jeudi 11 août 2011
Article mis à jour le 30 août 2020
par  A.B.

Voir aussi : 2011-07-05 - Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux soins psychiatriques sans consentement

Ainsi que : 2011-08-12 - Le ministère de la santé consacre une page de son site à la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011


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Circulaire du 11 août 2011