Recommander à un ami


Document du mardi 31 mai 2011
Article mis à jour le 10 février 2015

2011-05-31 et suite 2011-06-22 (prol/sén/an) Projet de loi relatif à la Psychiatrie, deuxième lecture au Sénat • ASSEMBLÉE NATIONALE, TROISIÈME LECTURE : TEXTE DÉFINITIF

Au 5 juillet 2011 : 2011-07-05 (tjn) Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux soins psychiatriques sans consentement. Voir sur le site du Sénat, procédure de 2e lecture. Voir ci-dessous pour la « 3e lecture » à l’Assemblée nationale : adoption du « Texte définitif ». (Voir aussi à propos du rapport (...)

Publications

Derniers articles publiés

Agenda

<<

2019

>>

<<

Octobre

>>

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
30123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031123
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois

Sur le Web

28 mai - Fugue d’un patient et responsabilité infirmière

28 mai - Hopsyweb, circulez, il n’y a rien à voir!

26 mai - Deux ordonnances, trois circulaires et un désastre

26 mai - Communiqué USP, CGT, SUD et Printemps de la psychiatrie : Non à la T2A en psychiatrie

25 mai - Rappel de la loi d'Adeline Hazan, Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté : Les libertés fondamentales et les droits fondamentaux des personnes hospitalisées ne doivent en aucun cas être sacrifié sur l'autel de l'hygiénisme

15 mai - Mission d'information sur le Défenseur des droits : nos observations

14 mai - 1e annonce : 35e congrès du SMG, sur le thème "La psychiatrie d'après" du 11 au 13 septembre 2020 à Paris

13 mai - Communiqué FO CHS Le Vinatier : « Phase 3 de la crise covid »… pour aller plus loin dans la destruction de l'hôpital ?

12 mai - 500 personnalités et professionnels de l'enfance demandent l'abandon du code de justice pénale des mineurs

12 mai - Mariotti : démission !

11 mai - Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire : notre « porte-étroite » devant le Conseil constitutionnel

5 mai - Poursuivre l’effort de déflation carcérale pour mettre fin à la surpopulation en prison

2 mai - Observations sur le pré-projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire

1er mai - Le jour d'après : appel du 1er mai

30 avril - Publication de rapports de visite

30 avril - Numerus clausus, oui c'est possible, et c'est le moment

30 avril - L'USP soutient l'appel du Printemps de la Psychiatrie dans son Opération « Déconnexion », Halte au codage du soin !

30 avril - Justice et déconfinement : les réponses à notre questionnaire

30 avril - Quand on veut, on peut ! Une autre justice des enfants

30 avril - Le 1er mai et ensuite ? Ensemble pour défendre la santé, l'hôpital public, les établissements du médicosocial et du social

28 avril - La justice doit redevenir notre bien commun

21 avril - Note sur l'organisation judiciaire à partir du 11 mai

20 avril - Saisine du ministre de l’intérieur sur la situation sanitaire dans les centres de rétention administrative

20 avril - Nos communications et écrits liés au Covid-19

19 avril - Prescriptions de la chancellerie : c'est grave docteur !