2011-05-31 et suite 2011-06-22 (prol/sén/an) Projet de loi relatif à la Psychiatrie, deuxième lecture au Sénat • ASSEMBLÉE NATIONALE, TROISIÈME LECTURE : TEXTE DÉFINITIF

• Pour citer le présent article : http://goo.gl/HwIV4 ou http://psychiatrie.crpa.asso.fr/112

Document du mardi 31 mai 2011
Article mis à jour le 10 février 2015

Au 5 juillet 2011 : 2011-07-05 (tjn) Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux soins psychiatriques sans consentement.


Voir sur le site du Sénat, procédure de 2e lecture.

Voir ci-dessous pour la « 3e lecture » à l’Assemblée nationale : adoption du « Texte définitif ».

(Voir aussi à propos du rapport de l’IGAS du 31 mai 2011 : 2011-06-06 (cm) Communiqué du CRPA : Un RAPPORT DE L’IGAS sur l’état de la psychiatrie française aux CONCLUSIONS SURPRENANTES et aussi cet article.)

• Le PROJET DE LOI relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge est devenu TEXTE DÉFINITIF par son adoption conforme par l’Assemblée nationale le 22 juin 2011 en « 3e lecture ».
Cf. aussi Dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale : « 3e lecture ».
Dont en particulier cette mention du Rapport pour la Commission des affaires sociales par le rapporteur Guy Lefrand : Rapport n° 3546 du 21 juin 2011, préliminaire à la 3e lecture, page 8 :
"Force est de constater que le Conseil constitutionnel a placé le Parlement dans une situation impossible où il ne peut qu’apporter son soutien à cette disposition qui a pour objet de conformer le projet de loi à la Constitution". — Aveu confondant d’incurie gouvernementale et parlementaire (de la majorité en tout cas) s’agissant du respect spontané du droit et des droits ; aveu d’incapacité et de trucages tant que le Conseil constitutionnel n’y met pas le holà. Avidité consternante à faire connaître dans le Rapport de 3e lecture cette incurie gouvernementale et parlementaire… tout en croyant se donner l’air d’imputer une “faute” au Conseil constitutionnel.
Cf. aussi 2011-06-22 (dp) AFP : La réforme des soins psy adoptée • Dépêche de l’APM du même jour .


Publications

Derniers articles publiés

Navigation

Agenda

<<

2019

 

<<

Octobre

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
30123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031123
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois

Sur le Web

14 octobre - "Le péché originel de la psychiatrie"

8 octobre - Débat sur l’immigration : Vous reprendrez bien un peu de contre-vérité

8 octobre - Le 9 octobre, pour la dignité et les droits des personnes étrangères – Mobilisons-nous!

3 octobre - NON à la mobilité des personnels, OUI à la mobilisation !

1er octobre - Le projet de code de la justice pénale des mineurs : des propositions inadaptées pour lutter contre l'enfermement des enfants

30 septembre - DÉMOCRATIE SERVICE MINIMUM : violences d’état – légitimes défenses

30 septembre - Nouvelle prise de position du Conseil constitutionnel sur la visioconférence en matière de détention provisoire

30 septembre - Selon les parlementaires, la psychiatrie est au bord du gouffre... et elle doit faire un grand pas en avant !

27 septembre - Le projet de code de la justice pénale des mineurs: des propositions inadaptées pour lutter contre l’enfermement des enfants

25 septembre - Plafonnement des indemnités : les juges du fond résistent, la bataille juridique continue !

24 septembre - Le projet de loi bioéthique : Des avancées majeures mais une réforme mineure de la famille

23 septembre - La lutte des soignants du CH du Rouvray continue

23 septembre - Prochains CN : le 20 octobre en remplacement du 3 novembre, 1er décembre 2019, 19 janvier et 9 février 2020

23 septembre - Un appel à tous les professionnels hospitaliers issu d'un Collectif inter-hôpitaux. Nous le signons

20 septembre - Décision du Conseil Constitutionnel sur le recours à la visio-audience: une victoire en trompe l’œil

19 septembre - Qui est responsable de la catastrophe ?

16 septembre - La justice, ça n'est pas que pour les autres

13 septembre - Par-delà les différences de nos statuts et de nos exercices, notre combat pour le droit à une retraite fiable, digne et solidaire est le même !

13 septembre - Ensemble à Paris le 16 septembre prochain pour un système de retraite juste et solidaire !

13 septembre - Bien accueillir, ça urge !

12 septembre - Observer l’action de la police et de la gendarmerie est un droit! Soutien à Camille Halut

11 septembre - INDÉPENDANCE DES INSPECTEURS DU TRAVAIL LES ENTRAVES NE DOIVENT PAS ÊTRE PASSÉES SOUS SILENCE !

5 septembre - 33es Journées de l'Association méditerranéenne de psychothérapie institutionnelle (AMPI), à Marseille le 17 et 18 octobre 2019

2 septembre - Nous ne battrons pas en retraite ! Ensemble à Paris le 16 septembre prochain pour un système de retraite juste et solidaire !

29 août - Défense de l'AME, accès inconditionnel aux soins des migrants