2011-05-06 JLD Paris • Mainlevée d’une HDT pour compliance aux soins

• Pour citer le présent article : http://goo.gl/HAGhl ou http://psychiatrie.crpa.asso.fr/108

Document du vendredi 6 mai 2011
Article mis à jour le 30 août 2020
par  A.B., CRPA

Voir également : 2011-03-24 - Annulation d’une HDT : la décision administrative doit être motivée par annexion du certificat médical

2011-02-08 Annulation d’une HDT : la décision administrative doit permettre d’identifier son auteur


PDF - 99.2 ko
2011-05-06 TGI Paris JLD Mainlevée HDT

Une solution très classique : le psychiatre hospitalier s’oppose à la mainlevée de l’hospitalisation à la demande d’un tiers. Toutefois le patient consent à ses soins pour autant qu’on l’entende et qu’on lui fasse confiance. Un avis médical extérieur le conforte, ainsi qu’un avocat qu’il constitue. Le patient se déclare prêt à l’audience à se faire suivre. Le juge donne droit à sa demande de mainlevée d’internement avec soins contraints. Pour autant il n’est pas normal qu’il faille, pour nombre de patients, en venir à une procédure judiciaire pour aboutir à une telle solution. Mais telles sont les arcanes et les dysfonctionnements du système psychiatrique français singulièrement en ce qui concerne le CH Sainte-Anne à Paris.