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Document du jeudi 31 mars 2011
Article mis à jour le 30 août 2020
par  A.B., webmestre

2011-03-31 - Avis de la CNCDH sur le projet de loi sur les soins psychiatriques sans consentement

Voir également notre article suivant sur un avis pris le 22 mars 2012 par la CNCDH, sur la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement : 2012-03-22 - Avis de la CNCDH sur les premiers effets de la réforme des soins psychiatriques sans consentement . COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES (...)

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