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Document du lundi 15 septembre 2014
Article mis à jour le 18 août 2019

2014-09-15 (jpj/tgi/jld) JLD Versailles • Mainlevée d’une SDRE pour absence de caractérisation du danger imminent dans l’avis médical visé par l’arrêté municipal provisoire

Cf. : 2013-05-24 (jpj/tgi/jld) JLD Versailles • Mainlevée d’une SDRE : les arrêtés municipal et préfectoral n’étaient pas motivés Auteurs : A.B. - H.F. Ci-joint une décision de mainlevée d’une mesure de soins sur décision du représentant de l’État, prise par le juge des libertés et de la détention de (...)

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