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Document du mercredi 4 juin 2014
Article mis à jour le 27 août 2020

2014-06-04 JLD Chateauroux • Une réintégration contraint à une nouvelle procédure de ré-hospitalisation temps complet

Cf. précédent jurisprudentiel : 2013-06-21 - C.A. Versailles • Mainlevée d’une réintégration sur SDT, suite à un programme de soins Auteurs : A.B. - H.F. Ci-joint une importante décision de mainlevée obtenue par le cabinet de Me Raphaël Mayet, avocat au Barreau de Versailles, du juge des (…)