Recommander à un ami


Document du vendredi 21 mars 2014
Article mis à jour le 27 août 2020

2014-03-21 Hospimedia : Les hospitalisations sans consentement faisant l’objet d’une mainlevée sont en hausse en 2013

Sur notre site : 2012-11-23 Statistiques du ministère de la Justice sur les contrôles JLD des hospitalisations sans consentement. Également : 2013-12-31 - Statistiques sur l’internement psychiatrique • Un état des lieux avant la réforme du 5 juillet 2011. 2014-12-31 Cour de cassation • Etude sur (…)