Nous renvoyons sur ce même sujet du défaut de motivation de l’urgence dans les SDTU, à notre précédent article : 2012-09-07 JLD d’Amiens • Mainlevée d’une SDTU pour absence de risque grave pour l’intégrité de la patiente. Voir également : 2012-08-02 La CAA de Nancy précise la jurisprudence (…)