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Document du vendredi 10 août 2012
Article mis à jour le 27 août 2020
par  CRPA

2012-08-10 C.A. Limoges • Rejet d’une demande de mainlevée d’un jeune homme toxicomane et SDF

Source (site Legifrance) : En pièce jointe une ordonnance du premier président de la Cour d’appel de Limoges du 10 août 2012 qui rejette l’ appel d’un interné sur une ordonnance du Juge des libertés et de la détention de Limoges qui avait ordonné la poursuite d’une mesure de soins contraints (…)