2012-07-05 (tem/shl) Témoignage et signalement au Contrôleur général des lieux de privation de liberté, sur des pratiques douteuses dans un service du CH Esquirol de Caen

• Pour citer le présent article : http://goo.gl/XVft5 ou http://psychiatrie.crpa.asso.fr/251

Document du jeudi 5 juillet 2012
Article mis à jour le 10 février 2015
par  CRPA

Témoignages.

Voir également sur notre site : 2012-06-19 (tem/spi) Témoignage à charge sur un service du CH La Colombière de Montpellier et ses abus de pouvoir • Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté est saisi.


Témoignage de M. G. P. sur son passage en soins libres au CHU Esquirol de Caen, du 25 juin au 2 juillet 2012

Pour Monsieur le Contrôleur général des lieux de privation de liberté
BP 10301, 75921 PARIS Cédex 19

Caen, le 5 juillet 2012

Objet : Pratiques douteuses au Centre Esquirol du CHU de Caen

Monsieur le Contrôleur Général,

J’ai l’honneur de vous écrire aujourd’hui pour vous informer de différents faits surprenants que j’ai constatés lors de mon récent séjour dans un hôpital psychiatrique.

Le lundi 25 juin 2012 au soir, me sentant psychologiquement en détresse, je me présente aux urgences du CHU de CAEN et demande à être hospitalisé dans une unité correspondant à ma situation. Après quelques heures je suis transféré au Centre Esquirol, hôpital psychiatrique situé à côté du CHU et dépendant de celui-ci. On m’explique que je suis placé à l’U.C.P.U. (Unité de crise et de post-urgence) provisoirement, faute de place dans un autre service.

Le mercredi 27 juin, on me transfère effectivement en U.H.1 (Unité d’hospitalisation 1) située à l’étage au-dessus, unité dite également « ouverte ». C’est là que je vais commencer à observer des faits étonnants.

Je relate en premier lieu ceux qui me semblent de loin les plus importants, et qui concernent une autre patiente hospitalisée dans le service. J’apprendrai plus tard en entendant le personnel soignant s’adresser à elle, qu’elle s’appelle Mme L.

Cette jeune femme est visiblement lourdement handicapée : elle est constamment en fauteuil roulant, est attachée apparemment pour ne pas basculer en avant et se trouve dans l’incapacité de lever bras ou jambes. En conséquence lors des repas pris en commun elle est alimentée « à la becquée » par les soignants.

Je vous précise que la règle dans cette unité est que l’ensemble des repas sont pris en commun par tous les patients. Je note qu’elle n’est présente qu’à certains repas et pas à d’autres, je ne sais pas si c’est normal ou non, je vous informe simplement de ce fait.

Dans l’ensemble le personnel soignant me semble dans un premier temps se comporter convenablement à son égard, mais le vendredi 30 juin au soir, lors du dîner, se produit un premier « dérapage » : Mme L. a, semble-t-il, un mouvement d’humeur, que je ne vois pas. Les membres du personnel soignant autour d’elle la réprimandent alors sévèrement, parlant d’une « violence » qu’elle aurait commise (on peut se demander quelle violence elle est en mesure de perpétrer, étant donné son état physique) et la menace de la « mettre au lit immédiatement » si elle recommence, alors qu’il est à peine 19h. La menace et la punition des patients, en particulier aussi vulnérables, font-elles partie des outils thérapeutiques ?

Deuxième incident la concernant, le surlendemain : dimanche 1er juillet à midi, lors du déjeuner, Mme L. refuse de prendre les médicaments que lui tendent les soignants. Ceux-ci haussent alors le ton, lui déclarent qu’elle est « obligée » d’obtempérer et lui disent que sinon, ce sera « par la force ». Nouvelle utilisation de menaces. Cette femme, n’ayant aucun moyen de s’opposer à ces personnes, finit évidemment par prendre les fameux médicaments dont elle ne voulait pas.

L’article 4 de la « charte de la personne hospitalisée » rédigée par le ministère de la Santé, valable pour l’ensemble du secteur hospitalier et affichée dans toutes les chambres au Centre Esquirol, stipule pourtant qu’un patient a le droit de refuser tout traitement. Je sais qu’il y a une exception prévue, celle où le patient représente un danger pour son entourage à l’hôpital. On a peine à croire que cela soit le cas de cette femme, vu son état physique déjà décrit.

Ne connaissant pas le statut juridique de Mme L., et n’ayant évidemment pas accès à son dossier médical, je décide alors de saisir les autorités compétentes, qui elles pourront vérifier si ces faits sont légaux ou non et si les droits de la patiente concernée sont respectés. Mme L. ayant souvent le regard « dans le vide », je ne sais pas si elle est en état de se souvenir de ces événements et de les relater à ses proches. Je n’ai d’ailleurs vu personne lui rendre visite à l’hôpital durant mon séjour.

Estimant qu’il est donc de mon devoir de citoyen de témoigner, le lendemain lundi 2 juillet dans la matinée je contacte par téléphone le « médecin médiateur » du CHU, dont le numéro est affiché dans la chambre. Je décline mon identité, lui relate les faits constatés, il semble s’étonner de ma démarche et paraît réticent à intervenir, alors qu’il s’agit a priori de son rôle. Il me demande même pourquoi moi-même je suis hospitalisé. Est-ce la question en l’espèce ?

Finissant apparemment par comprendre que ma démarche est légitime, il m’affirme qu’il va enquêter auprès du service concerné, l’unité UH1. J’ignore à ce jour s’il l’a fait.

Étant donné qu’il m’avait conseillé d’en parler également à la chef de service, je le fais l’après-midi même de ce lundi 2 juillet, lors d’un entretien avec celle-ci, le Dr B. J’ignore à ce moment si les actes du personnel soignant ont été commis sur consignes du Dr B. Il semble que oui, car lorsque j’ai commencé à lui relater les faits, elle n’a pas cherché à les connaître plus précisément, ne m’a pas demandé de détails. Elle m’a simplement dit bien voir qui est Mme L. et m’a répondu que je pouvais écrire à qui bon me semble.

Sur des faits plus généraux, je tiens à souligner mon étonnement quant au fait que, alors que le droit au « respect de l’intimité » des patients est affirmée dans la « charte de la personne hospitalisée », cette intimité n’est pas respectée au Centre Esquirol. Que ce soit à l’UCPU ou en UH1, il n’y pas de loquet aux toilettes. Peut-être est-ce normal dans un hôpital psychiatrique étant donné la spécificité des patients, je peux comprendre même si cela me semble discutable. En revanche je ne vois pas de justification possible au fait que beaucoup de membres du personnel soignant de l’UH1 se permettent de pénétrer brusquement dans les chambres sans frapper à la porte, même en pleine journée. Peut-être estiment-ils qu’ une personne psychiatrisée n’a pas à bénéficier des mêmes prévenances, des mêmes règles de politesse élémentaire, qu’un autre patient. J’ai constaté que le « bonjour » lorsqu’ils entrent dans une chambre est également aléatoire, mais c’est un peu moins grave. Ces remarques ne valent pas pour tous les soignants, qui sont pour certains tout à fait corrects, l’honnêteté me commande de le dire.

Enfin je souhaite vous informer d’un autre fait : lorsque le lundi 2 juillet après-midi j’ai informé le personnel soignant de ma décision de quitter définitivement l’unité pour rentrer chez moi (suite à tous ces faits observés et à mon sentiment que je perdais mon temps, ne bénéficiant pas d’un suivi sérieux), j’ai constaté à ma grande surprise que ce n’était pas si simple. Pourtant je pensais qu’étant en régime « d’hospitalisation libre », volontaire, je pouvais quitter l’hôpital quand je le souhaitais. Je consentais évidemment à rencontrer avant la chef de service car il s’agissait de la procédure normale, mais je pensais devoir simplement l’informer de ma décision. Cependant lors de l’entretien (auquel assistaient également une interne psychiatre et une infirmière ou aide-soignante) le Dr B. a exigé que je revienne sur les raisons de mon hospitalisation. Estimant n’avoir pas à le faire (j’avais d’ailleurs déjà raconté tout ça 4 fois en 6 jours), j’ai refusé et lui ai demandé de bien vouloir simplement rédiger l’autorisation de sortie. Cela ne me posait aucun problème qu’elle indique que c’était « contre avis médical » et je lui ai même précisé que j’étais prêt à signer une décharge de responsabilité, mais elle a persisté dans son refus. Je lui ai exprimé mon incompréhension devant ce qui me semblait être un abus illégal de sa part, elle a alors prononcé une phrase lourde de sens : « Oui, vous êtes en hospitalisation libre … pour l’instant …", ce que j’ai assez mal pris car l’interprétant comme une menace à peine voilée, et injustifiée. Décidément c’était donc une méthode courante dans cette unité UH1, jusqu’à sa tête en la personne de la chef de service. Elle ne me reprochait pourtant rien concernant mon attitude durant mon séjour au Centre Esquirol, je n’ai d’ailleurs jamais haussé le ton ou dit quoi que ce soit au personnel soignant, même lorsque j’ai été choqué par tel ou tel événement relaté plus haut.

Je lui ai demandé ce qu’elle ferait si je quittais l’hôpital néanmoins, elle m’a répondu qu’elle me déclarerait alors « en fugue ». Devant mon insistance à connaître les textes de loi qui l’autorisaient à tout cela, elle a dans un premier temps refusé de me le dire, avant de finalement affirmer qu’il s’agissait de la « loi du 5 juillet 2011 », qui d’après elle modifiait les règles en ce qui concerne la psychiatrie, « l’hospitalisation libre » n’existant plus vraiment dans ce domaine. Ce qui, toujours selon elle, l’autorisait à refuser ma sortie si je ne me conformais pas à ses exigences.

Étant dans l’incapacité de vérifier la véracité ce ces dires, l’existence de ce nouveau texte de loi (dont on ne communique visiblement pas la portée aux citoyens comme moi demandant une hospitalisation volontaire en psychiatrie), je me sentis quelque peu piégé et me résignais donc à fournir au Dr B. les explications qu’elle réclamait, afin d’en terminer avec cette situation de blocage qui commençait à m’épuiser nerveusement.

Dans la foulée elle me remit l’autorisation de sortie et je quittais donc le Centre Esquirol lundi 2 juillet en début de soirée, un peu sous le choc suite à tous ces événements que je n’imaginais pas connaître en me présentant au CHU de Caen une semaine plus tôt.

Aujourd’hui encore j’ignore si les agissements du Dr B. et de son équipe de l’UH1 sont légaux, pour tout ou partie d’entre eux, c’est pourquoi j’ai souhaité vous en informer. Afin que s’il y a quelque chose d’illégal dans tout cela, vous puissiez intervenir dans l’intérêt des actuels et futurs patients de cette unité.

Fonctionnaire, après avoir été plusieurs années chargé de mission au sein de différentes ONG, je suis soucieux du respect de la légalité par toutes les institutions et des droits de chaque citoyen, quelle que soit sa situation. L’organisme que vous dirigez partage visiblement les mêmes objectifs, c’est ce qui m’a incité à vous écrire.

En vous remerciant pour l’attention que vous aurez bien voulu porter à ce courrier.

Respectueusement.



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