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Document du dimanche 24 juin 2012
Article mis à jour le 10 février 2015
par  CRPA

2012-06-24 (cm/oru/oi-onu) Pour le Réseau Européen des Usagers et Survivants de la Psychiatrie (ENUSP) la loi française du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement, viole la Convention des Nations-Unies sur les handicapés en soumettant les patients psychiatriques à un régime discriminatoire

Pour consulter le site du Réseau Européen des Usagers et Survivants de la psychiatrie : .  Sur la loi du 5 juillet 2011, voir notre article - dossier : 2011-07-05 (tjn) Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux (...)

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