2012-04-19 (oi/cdle/rapp-enqu - art) Conseil de l’Europe, Comité de prévention de la torture : la psychiatrie française épinglée pour ses pratiques abusives de mise à l’isolement avec contention des patients dits dangereux, ou agités

• Pour citer le présent article : http://goo.gl/KRi4t ou http://psychiatrie.crpa.asso.fr/230

Document du jeudi 19 avril 2012
Article mis à jour le 24 janvier 2016
par  CRPA

Voir également sur un sujet connexe : 2010-11-18 (jpi/cedh) Maintien en H.O. abusive. Hospitalisation d’office, condamnation de l’État • CEDH 5e Section, 35935/03, Baudoin c. France.


« Selon le Conseil de l’Europe, un usage abusif de l’isolement dans les hôpitaux psychiatriques français » in Le Monde, 19 avril 2012 : http://goo.gl/tEJNH

Sur le site du Comité de prévention de la torture, le rapport en ligne :
http://www.cpt.coe.int/documents/fra/2012-04-19-fra.htm

PDF - 660.8 ko
2012-04-19 Conseil de l’Europe : Rapport du Comité de prévention de la torture
Après visite d’inspection en France de novembre et décembre 2010

Également en pièce jointe au format Pdf.
Ce rapport couvre bien entendu également des inspections de commissariats de police, de maisons d’arrêt et centrales, et des Centres de rétention administratif.

Également en pièce jointe, la réponse du Gouvernement français à ce rapport.

Le Monde du 18 avril 2012, sous la signature de Laetitia Clavreul, consacre un article au rapport de visite du Comité de prévention de la torture du Conseil de l’Europe, en France, en novembre et décembre 2010, entre autres, dans certains hôpitaux psychiatriques.

PDF - 473.2 ko
2012-04-19 Réponse du Gouvernement français au rapport du Comité de prévention de la torture

La France est sévèrement épinglée pour ses pratiques fréquentes de mise à l’isolement avec contention, ses abus sur les services libres en milieu fermé. Ce rapport préconise par ailleurs une légalisation dans la psychiatrie française du droit au refus du traitement, ce qui est passablement révolutionnaire : nous étions parmi les seuls en France à revendiquer ce droit depuis plus de deux décennies, dans le cadre du GIA ancien, avec les dirigeants du Réseau Européen des Usagers et Survivants de la psychiatrie, créé en 1991.



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