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Document du mardi 10 janvier 2012
Article mis à jour le 30 août 2020

2012-01-10 Projet de décret relatif aux soins ambulatoires sans consentement

Voir également : 2012-04-20 Le Conseil constitutionnel censure partiellement la loi du 5 juillet 2011.  Ce projet de décret gouvernemental, particulièrement alarmant pour les libertés individuelles des personnes tenues sous contrainte psychiatrique, a prêté lieu à une opposition des syndicats de (...)