2011-07-29 (doctj-mins) Circulaire du ministère chargé de la santé sur les soins sans consentement

• Pour citer le présent article : http://goo.gl/PYVlG ou http://psychiatrie.crpa.asso.fr/155

Document du vendredi 29 juillet 2011
Article mis à jour le 9 avril 2014

Circulaire du 29 juillet 2011

Cf. http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Circulaire_29_07_2001_Loi_psy_05_07_2011-2.pdf.
— Annexes : http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Annexes.pdf.

Ou par recherche sur le site http://www.circulaires.gouv.fr/.

Présentation : cf. 2011-08-12 (artj/doctj-mins-minj-mini) Le Ministère chargé de la santé dédie une page de son site sur l’Internet à la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011 relative aux soins psychiatriques sans consentement.


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