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Soins psychiatriques : le Sénat examine mardi un texte très contesté

PARIS — Le Sénat examinera mardi le projet de loi réformant l’hospitalisation d’office de personnes souffrant de troubles mentaux, un texte à l’origine de vives tensions dans la majorité, sa rapporteure centriste ayant claqué la porte après son rejet surprise en commission.

Cet examen en commission des Affaires sociales a été l’objet d’un véritable imbroglio. La présidente centriste de la commission, Muguette Dini, rapporteure du texte a fait voter, contre l’avis du gouvernement, la suppression d’une des mesures phares du texte, la possibilité de soins ambulatoires psychiatriques sans consentement.

Furieux, une grande partie des sénateurs UMP décident alors de voter contre l’ensemble du texte remanié de fond en comble par l’adoption de pas moins de 163 amendements. Le PS s’étant abstenu et les sénateurs communistes ayant également voté contre une version jugée inacceptable, le texte a été rejeté. M^me Dini, s’estimant désavouée, a décidé alors de démissionner de son poste de rapporteure.

Tous les médecins le disent, le consentement du malade est à rechercher en permanence car il est la condition essentielle d’une amélioration de son état, les soins sans consentement en dehors de l’hôpital suscitent donc beaucoup d’inquiétude, avait lancé M^me Dini en commission.

Nous ne voyons pas comment quelqu’un qui est soigné sans son consentement peut être soigné chez lui, avait renchéri Alain Milon (UMP).

C’est la première fois qu’un projet de loi est rejeté en commission depuis la réforme constitutionnelle de juillet 2008 qui prévoit que le texte discuté en séance est celui voté en commission.

S’appuyant sur l’article 42 de la Constitution, les services du Sénat ont décidé que ce sera le projet de loi tel que voté en première lecture le 22 mars à l’Assemblée nationale qui sera discuté en séance mardi après-midi.

La commission des Affaires sociales désignera un autre rapporteur mardi matin. L’UMP présentera Jean-Louis Lorrain (Haut-Rhin). La plupart des amendements adoptés en commission et devenus caducs seront représentés en séance, notamment par la gauche.

Ce projet de loi a été voulu par le président Nicolas Sarkozy fin 2008 après le meurtre d’un étudiant à Grenoble par un malade enfui de l’hôpital.

Il prévoit que l’hospitalisation d’office passera obligatoirement par une période d’observation de 72 heures en hospitalisation complète, mesure qualifiée de garde à vue psychiatrique par les opposants au texte. Le placement en soins sans consentement pourra être fait à la demande d’un tiers ou sur décision préfectorale, comme actuellement, mais aussi, en cas de péril imminent et en l’absence d’un tiers, sur la base d’un seul certificat médical.

Le texte comporte un contrôle judiciaire imposé par le Conseil constitutionnel. Le juge des libertés se prononcera sur l’hospitalisation au bout de 15 jours puis tous les six mois. Les conditions de la sortie des soins sans consentement sont durcies.

Très complexe, car articulant santé, liberté, et sécurité, le texte a suscité la colère de tous les syndicats de psychiatres, rejoints par des syndicats de magistrats, qui le jugent plus sécuritaire que sanitaire. Un préavis de grève de l’intersyndicale des psychiatres publics a été déposé et un rassemblement est prévu mardi à 16h00 devant le Sénat.

Quelque 70 000 personnes sont hospitalisées sous contrainte chaque année, soit à la demande d’un tiers (60 000 cas) ou d’office en cas d’atteinte à la sûreté des personnes ou à l’ordre public (10 000 cas).

(©AFP / 08 mai 2011 10h22)