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Document du vendredi 21 janvier 2011
Article mis à jour le 30 août 2020
par  CRPA

2011-01-21 - Un point sur Les conséquences législatives truquées de la décision du Conseil constitutionnel relative à l’hospitalisation sans consentement

Article du 21 janvier 2011 — par François-R. Dupond Muzart, juriste de droit public. Publié le 25 janvier 2011 sur le site du Collectif des 39 contre la Nuit Sécuritaire. Voir aussi : 2011-02-19 - Une réforme absurde et dangereuse des soins sous contrainte (site du Collectif des 39). (…)