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Document du lundi 29 novembre 2010
Article mis à jour le 10 février 2015

2010-11-29 (art) Méditations iconoclastes sur la décision du Conseil constitutionnel du 26 nov. 2010, sur l’HDT • Par le docteur Philippe de Labriolle, psychiatre

Voir aussi jpc 2010-71 qpc : sur c. const. 2010-11-26. La décision du Conseil constitutionnel (C.C.) de déclarer, ce 26 novembre 2010, partiellement contraire à l’article 66 de la Constitution les dispositions du Code de la Santé Publique régissant l’hospitalisation à la demande d’un tiers (HDT) (...)

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