2010-05-05 - Projet de loi initial sur les soins psychiatriques sans consentement • Pour citer le présent article : http://goo.gl/3Q8ML ou http://psychiatrie.crpa.asso.fr/16

, par CRPA

Voir sur le site de l’Assemblée nationale.
Et sur le site du Sénat .

Et aussi :

— Voir 2011-02-15 - 15-22 mars 2011 - Assemblée nationale - Projet de loi relatif à la psychiatrie,

— Voir 2011-03-22 - Projet de loi relatif à la psychiatrie • Sénat, dossier législatif, première lecture.

Voir en ligne : Sur le site de l’Assemblée nationale