2010-05-05 - Projet de loi initial sur les soins psychiatriques sans consentement

• Pour citer le présent article : http://goo.gl/3Q8ML ou http://psychiatrie.crpa.asso.fr/16

Document du mercredi 5 mai 2010
Article mis à jour le 30 août 2020
par  CRPA

Voir sur le site de l’Assemblée nationale.
Et sur le site du Sénat .

Et aussi :

— Voir 2011-02-15 - 15-22 mars 2011 - Assemblée nationale - Projet de loi relatif à la psychiatrie,

— Voir 2011-03-22 - Projet de loi relatif à la psychiatrie • Sénat, dossier législatif, première lecture.


Sur le site de l’Assemblée nationale

Sur le Web

5 décembre - L’USP s’associe à la commémoration de la rafle des malades dans les hôpitaux d’Athènes

27 novembre - De graves atteintes aux droits à Mayotte (publication de rapports de visite)

26 novembre - Attaques, l’USP appelle à la grève

25 novembre - Comment notre société prend-elle soin de ses enfants ?

22 novembre - CP commun sur les projets de décrets qui font suite à l’annonce du Gouvernement de poursuivre un objectif de diminution des absences de courte durée pour raisons de santé

18 novembre - Pratiques n° 106 « Les assises citoyennes du soin psychique vent debout » est paru !

16 novembre - « Elle s’appelle AHOU DARYAEI »

14 novembre - Étude sur la comparution immédiate, procédure pourvoyeuse d’incarcération

14 novembre - Communiqué intersyndical USP-IDEPP-SPH-SPEP : Où ce gouvernement mène-t-il la psychiatrie publique ?

13 novembre - Publication de rapports de visite

11 novembre - Tour de France de la santé : PLFSS 2025

24 octobre - Lettre au président du Conseil national de l’Ordre des médecins

21 octobre - Oui à l’argent magique, non à l’argent facile

14 octobre - Bas les masques

3 octobre - L’effectivité des voies de recours contre les conditions indignes de détention

1er octobre - Publication de rapports de visite

30 septembre - L’USP s’associe à la grève appelée par les intersyndicales le mardi 1er octobre

13 septembre - Publication de rapports de visite

15 juillet - Publication de rapports de visite

11 juillet - JO 2024 : le CGLPL alerte le ministre de l’intérieur sur des atteintes aux droits des patients hospitalisés en psychiatrie