2010-05-05 - Projet de loi initial sur les soins psychiatriques sans consentement

• Pour citer le présent article : http://goo.gl/3Q8ML ou http://psychiatrie.crpa.asso.fr/16

Document du mercredi 5 mai 2010
Article mis à jour le 30 août 2020
par  CRPA

Voir sur le site de l’Assemblée nationale.
Et sur le site du Sénat .

Et aussi :

— Voir 2011-02-15 - 15-22 mars 2011 - Assemblée nationale - Projet de loi relatif à la psychiatrie,

— Voir 2011-03-22 - Projet de loi relatif à la psychiatrie • Sénat, dossier législatif, première lecture.


Sur le site de l’Assemblée nationale

Publications