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Article mis à jour le 19 juin 2011

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2021-11-17 (Hospimedia) Un syndicat d’avocats appelle à une meilleure défense des hospitalisés sans consentement
2021-11-09 - Le Sénat supprime l’article 28 du PLFSS 2022 sur l’isolement et la contention
2021-10-22 - La judiciarisation systématique de l’isolement - contention adoptée par l’Assemblée nationale

Sites favoris

Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)

Défenseur des droits

Droit Pluriel

Syndicat de la Magistrature

Éric Péchillon, professeur de droit public : blog sur l’enfermement psychiatrique et carcéral

Rubrique des Contes de la folie ordinaire — Mediapart

Blog sur Mediapart Club du D^r Mathieu Bellahsen

USP, Union Syndicale de la Psychiatrie

Printemps de la psychiatrie

Syndicat SUD Santé-Sociaux

Revue Santé mentale

Psycom

Comme des fous

Solidarité Usagers Psy (un site ressource, des orientations pratiques)

Pouvoir d’agir (Oise)

Sur le Web

17 mai - Publication de rapports de visite

17 mai - liberté d'association et Conseil d'Etat

6 mai - Responsabilité pour faute du CH pour défaut de surveillance (2h sans surveillance), à la suite du décès par asphyxie d'un résident d'EHPAD ayant fait l'objet d'une mesure de contention ventrale.

4 mai - Décret du 25 avril 2022 précisant les dispositions de procédure pénale relatives à la responsabilité pénale en cas de trouble mental [communiqué]

3 mai - Avis relatif à l’interprétariat et à la compréhension des personnes privées de liberté

1er mai - Appel du 1er mai

1er mai - 1er mai 2022: entrée en vigueur du premier code pénitentiaire

29 avril - Irresponsabilité pénale

28 avril - Décret n° 2022-714 du 27 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement

19 avril - Le Pen plus puissante que jamais

12 avril - Pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Chinon : une prise en charge particulièrement respectueuse des droits des patients [Lettre au ministre de la santé]

29 mars - Appel pour le 7 avril, Journée internationale de la Santé

22 mars - Dilution, dissolution, liquidation : non à un statut soluble !

8 mars - La souffrance psychique va-t-elle enfin devenir un vrai sujet ?

1er mars - Recommandations en urgence relatives au centre de santé mentale Jean-Baptiste Pussin à Lens (Pas-de-Calais)

22 février - Publication de rapports de visite

4 février - 37e congrès de l’Union Syndicale de la Psychiatrie : COLLECTIF(S) !

27 janvier - Communiqué intercollectif suite au discours de M. Véran du 19 janvier 2022

27 janvier - A noter sur vos agendas : Assises citoyennes du soin psychique, 11 et 12 mars 2022

19 janvier - L’arrivée dans les lieux de privation de liberté